Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND + »)

Le cahier des charges de l'appel à projet « DECARB IND + » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).