Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2023 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Développement de systèmes pour les services en orbite » et « Développement de systèmes pour la surveillance de l'environnement orbital (Space Situational Awareness) »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.