Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Partenaires indirects du PIIEC Santé »)

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Partenaires indirects du PIIEC Santé » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).