Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-618 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane)

La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.