Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-617 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI (Radio Basses Internationale))

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Basses Internationale et publiée au Journal officiel de la République française.