Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-617 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI (Radio Basses Internationale))

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.