Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-617 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI (Radio Basses Internationale))

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.