Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-611 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Maxxi Antilles à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maxxi)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.