Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-610 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bblack Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.