Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-609 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio)
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.