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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-609 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-609 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio)


L'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio.