Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-608 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RHT (Radio Haute Tension))
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.