Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-607 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Sofaïa Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sofaïa Altitude)

La présente décision sera notifiée à l'association Sofaïa altitude et publiée au Journal officiel de la République française.