Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-605 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Gaëdor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cemavybz FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Gaëdor et publiée au Journal officiel de la République française.