Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-NA-06 du 15 mai 2023 autorisant l'association « Comité d'organisation et de Coordination d'Evènements Aéronautiques » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Good Morning Chambley - 98.2 MHz »)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy.