Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels)

Dans le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne relative aux ministères chargés des affaires sociales est remplacée par la ligne suivante :
«

».