Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.