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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le programme PRO-INNO-55 “ Objectif Employeurs Pro-vélo ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. » ;


2° La fiche PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.