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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


L'arrêté du 8 décembre 2020 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Le programme PRO-INFO-54 “ EVE 2 ” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;


2° La fiche du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.