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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


Les alinéas suivants sont ajoutés à la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France :
« Jusqu'au 30 juin 2028 :
« Paris-Le Caire (Egypte) dans la limite de six (6) fréquences hebdomadaires ;
« Paris-Tozeur (Tunisie) ;
« Paris-Praia (Cap-Vert) ;
« Paris-Saint-Vincent (Cap-Vert) ;
« Jusqu'au 30 juin 2028 et dans la limite de six (6) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les deux aéroports français :
« Lyon-Dubaï (Emirats Arabes Unis) ;
« Marseille-Dubaï (Emirats Arabes Unis) ;
« Jusqu'au 30 juin 2028 et dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les trois aéroports français :
« Marseille-Le Caire (Egypte) ;
« Nantes-Le Caire (Egypte) ;
« Lyon-Le Caire (Egypte). »