Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007, l'alinéa :
« Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires jusqu'au 25 mars 2023, puis dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires à compter du 26 mars 2023. »
est supprimé.