Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2023 portant agrément de l'accord relatif à l'épargne salariale mis en place le 12 avril 2022 au sein de la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de son avenant n° 1 du 11 avril 2023)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.