Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2023 portant agrément de l'accord relatif à l'épargne salariale mis en place le 12 avril 2022 au sein de la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de son avenant n° 1 du 11 avril 2023)

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord relatif à l'épargne salariale mis en place le 12 avril 2022 au sein de la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager tel que modifié par son avenant n° 1 du 11 avril 2023.