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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce)


Les greffiers se doivent mutuellement conseil et assistance.
Le greffier entretient avec ses confrères des rapports courtois et confraternels.
Le greffier se garde en conséquence de tous actes ou paroles susceptibles de nuire à la situation ou à l'honorabilité d'un confrère.