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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce)
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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce)
Le greffier s'applique à montrer, dans l'exercice de ses fonctions, disponibilité et courtoisie.