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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce)


Le greffier s'oblige dans l'accomplissement de ses missions judiciaires et d'administration de la juridiction à faire preuve en toutes circonstances de loyauté et de disponibilité à l'égard du ministère public, du président du tribunal et des juges.
Le greffier se doit d'entretenir à leur endroit des relations empreintes de délicatesse et de courtoisie.