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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey)


L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Dans les eaux territoriales du bailliage de Jersey, l'exercice de la pêche maritime professionnelle est soumis à la détention de la licence d'accès aux eaux de Jersey comprenant le permis “ fishing permit ” correspondant.
« Les navires détenteurs d'une licence d'accès aux eaux de Jersey sont tenus de respecter les mesures imposées par le bailliage de Jersey dans le “ schedule 2 ” (annexe 2) de cette licence. »