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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey)


L'alinéa II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Cette licence d'accès aux eaux de Jersey est obligatoire pour tout navire battant pavillon français et immatriculé dans l'Union européenne, détenteur d'une licence de pêche européenne active et exploité dans le cadre d'une activité de pêche professionnelle. Une section de ces licences a été ajoutée correspondant à des “ fishing permits ” qui fixent les modalités d'accès à certaines pêcheries ou engins de pêche. »