Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « BCIAT 2023 »)

Le cahier des charges de l'appel à projet « BCIAT 2023 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).