Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code)

I.-A l'article D. 6124-205 du code de la santé publique, les mots : « de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile » et les occurrences des mots : « de soins infirmiers à domicile ou du service polyvalent d'aide et de soins à domicile » et des mots : « de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile » sont remplacées par les mots : « autonomie à domicile mentionné au 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles ».
II.-Au II de l'article D. 7231-1 du code du travail, la référence : « D. 312-6-2 » est remplacée par la référence : « D. 312-2 ».