Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code)

Le troisième alinéa du II de l'article D. 312-1 du code de l'action sociale et des familles tel que modifié par l'article 1er du présent décret est remplacé par les alinéas suivants :
« Ils contribuent au repérage des fragilités de la personne accompagnée, notamment lorsqu'ils interviennent :
« 1° Au titre du temps consacré au lien social mentionné à l'article L. 232-6 ;
« 2° Dans le cadre du soutien à l'autonomie prévu au chapitre 2 de l'annexe 2-5. »