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Article AUTONOME (Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article AUTONOME (Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ


FORMATION
du service militaire adapté
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM
des marchés

Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de maitrise d'œuvre.
4. Marchés de travaux.
- Colonel Emilie Picot, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Laurent Menudier, commandant en second.
- Commissaire principal Annaëlle-Marie Jourdren, directrice administrative et financière.
- Capitaine Cédrick Grammont, directeur travaux infrastructures.
Pour la chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de maitrise d'œuvre.
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour la directrice administrative et financière :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de maitrise d'œuvre.
4. Marchés de travaux.
- Colonel Laurent Nobel, chef de corps.
A compter du 10 juillet 2023.
- Lieutenant-colonel Augustin Rémi, commandant en second.
A compter du 1er aout 2023.
- Commissaire de 1re classe Timothée Duquaire directeur administratif et financier.
A compter du 28 juillet 2023.
- Capitaine Geoffrey Capone, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de maitrise d'œuvre.
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour la directrice administrative et financière :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de maitrise d'œuvre.
4. Marchés de travaux.
- Colonel Régis Chopard, chef de corps.
A compter du 4 juillet 2023.
- Lieutenant-colonel Mickaël Moreno, commandant en second.
A compter du 1er août 2023.
- Commissaire de 1re classe Joyce Petit-Prestoud, directrice administrative et financière.
A compter du 24 juillet 2023.
- Capitaine Jean-Jacques Glica, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de maitrise d'œuvre.
- - 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de la Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de maitrise d'œuvre.
4. Marchés de travaux.
- Colonel Roméo François, chef de corps.
A compter du 12 juillet 2023.
- Lieutenant-colonel Eugène Bicep, commandant en second.
A compter du 1er aout 2023.
- Commissaire de 1re classe Thibaud Coroller, directeur administratif et financier.
A compter du 28 juillet 2023.
- Capitaine François-Xavier Merceron, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de maitrise d'œuvre.
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de maitrise d'œuvre.
4. Marchés de travaux.
- Colonel Michel Stachowski, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Éric Mouëzy, commandant en second.
A compter du 1er août 2023.
- Commissaire de 1re classe Tom Lecomte, directeur administratif et financier.
A compter du 24 juillet 2023.
- Capitaine Pascal Villiers, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de maitrise d'œuvre.
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles de maitrise d'œuvre, et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de maitrise d'œuvre.
4. Marchés de travaux.
- Colonel Frédéric Gerlinger, chef de corps.
A compter du 19 juillet 2023.
- Lieutenant-colonel Aurélien Brasseur, commandant en second.
- Commissaire principal Chloé Laurent, directrice administrative et financière.
- Capitaine Pascal Rémond, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de maitrise d'œuvre.
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour la directrice administrative et financière :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de maitrise d'œuvre.
4. Marchés de travaux.
- Colonel Guillaume Larabi, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Olivier Lemaire, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Jean-Charles Bernard, directeur administratif et financier.
- Capitaine Christian Menaut, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de maitrise d'œuvre.
- 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Détachement du service militaire adapté de Périgueux
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles
3. Marchés de travaux.
- Colonel Julien Maurel, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
- Chef de bataillon Etienne Bès, chef de détachement.
- Capitaine Bruno Duchemin, officier adjoint du détachement.
Pour le chef d'état-major du commandement du service militaire adapté :
- 40 000 euros HT.
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 5 000 euros HT.