Article 5 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))
Article 5 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))
La décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée à compter du 31 juillet 2023