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Article 4 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article 4 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux.