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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Service des systèmes d'information.
Département de la gouvernance et du support
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, à Mme Silvia Lambertucci, administratrice des finances publiques, et M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, adjoints au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à MM. Thibaut Deniz et Gabriel Martorana, inspecteurs principaux des finances publiques, et Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à Mme Christine Bard et M. Philippe Raymond, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, à Mme Silvia Lambertucci, administratrice des finances publiques, et M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, adjoints au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Gabriel Martorana, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mme Ghislaine Belin et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et Mme Séverine Doll, contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Valibus et MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'architecture et des normes
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission pilotage du développement
Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur des finances publiques, chef de la mission, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs
Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaëtan, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Nicolas Goubet, contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des infrastructures et de la sécurité
Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Sandrine Laplace, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets numériques
Mission SIRHIUS
Délégation est donnée à M. François Bedos, administrateur général des finances publiques de classe normale, chef de mission, et à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets ressources humaines
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet PILAT
Délégation est donnée à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet ROC-SP
Délégation est donnée à M. Etienne Loubradou, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets des particuliers
Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet e-enregistrement
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des référentiels
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des services aux usagers
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets des professionnels
Délégation est donnée à M. Arnaud Obled, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de l'environnement de travail et des applications des agents
Délégation est donnée à M. Khaled Bouzid, contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des professionnels
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Jaffrennou, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI des particuliers
Délégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du secteur public local
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine
Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'intégration
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Sofiane Sissaoui, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint par intérim à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.