Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 12 juillet 2023
N° 836 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. René-Paul SAVARY et Mme Raymonde PONCET MONGE au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre de la solidarité à la source.
N° 884 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Max BRISSON, Mmes Annick BILLON et Marie-Pierre MONIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'autonomie des établissements scolaires.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 13 juillet 2023
N° 749 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 757 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET au nom de la commission des finances sur la politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
N° 807 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Michel CANÉVET au nom de la délégation aux entreprises relatif à la formation, aux compétences et à l'attractivité.
N° 851 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Mathieu DARNAUD au nom de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France.
Tome I - Le rapport
Tome II - Comptes rendus et annexes
N° 866 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur le pass culture.
N° 870 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Stéphane ARTANO, Mmes Annick BILLON, Victoire JASMIN et Elsa SCHALCK au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la parentalité dans les outre-mer.
N° 888 (2022-2023) Projet de loi présenté par M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.