Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
Réunions
Lundi 17 juillet 2023
Commission des affaires économiques à 16 heures (Salle 263)
- Examen du rapport de Mme Sophie Primas et du texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées (sous réserve de son dépôt)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 17 juillet 2023 à 11 heures
- Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées
Commission des finances à 15 heures (Salle 131)
- Examen du rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées, sous réserve de son dépôt
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 juillet, à 11 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 15 heures (Salle 216)
- Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
Sous réserve d'une délégation au fond par la commission des affaires économiques de l'examen de l'article 2, le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 17 juillet 2023, à 11 heures.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 12 juillet 2023
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Dominique Estrosi Sassone, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Laurent Somon.
Excusé : Françoise Férat.
2e séance du mercredi 12 juillet 2023
Présents : Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sophie Primas, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Martine Berthet, Florence Blatrix Contat.
A délégué son droit de vote : Françoise Férat.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 12 juillet 2023
Présents : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Philippe Folliot, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Hugues Saury, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Excusés : Ludovic Haye, Jean-Louis Lagourgue, Isabelle Raimond-Pavero.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonneau, Pierre Charon, Édouard Courtial, Catherine Dumas, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja, Isabelle Raimond-Pavero, Bruno Sido.
Commission des affaires sociales
2e séance du mercredi 12 juillet 2023
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Colette Mélot, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mercredi 12 juillet 2023
Présents : Annick Billon, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Véronique Del Fabro, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Anne Ventalon.
Ont délégué leur droit de vote : Maurice Antiste, David Assouline, Alexandra Borchio Fontimp, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Laurent Lafon, Michel Laugier, Catherine Morin-Desailly, Bruno Retailleau, Michel Savin, Sabine Van Heghe.
Commission des finances
Séance du mercredi 12 juillet 2023
Présents : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Sébastien Meurant, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin.
Excusés : Vanina Paoli-Gagin, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Roger Karoutchi, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein.
Assistait en outre à la séance : Franck Montaugé (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1re séance du mercredi 12 juillet 2023
Présents : Éliane Assassi, Nadine Bellurot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Alain Marc, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
Excusés : Agnès Canayer, Christophe-André Frassa, Stéphane Le Rudulier.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Hervé Marseille, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.
2e séance du mercredi 12 juillet 2023
Présents : Philippe Bas, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Henri Leroy, Marie Mercier, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
Excusés : Agnès Canayer, Christophe-André Frassa, Stéphane Le Rudulier.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud de Belenet, Catherine Belrhiti, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Pierre Frogier, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Lana Tetuanui.
Mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
Séance du mardi 11 juillet 2023
Présents : Jean Bacci, Alain Cadec, Thierry Cozic, Hervé Gillé, Ludovic Haye, Sylviane Noël, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Sylvie Robert, Marie-Claude Varaillas.
Excusés : Daniel Breuiller, Louis-Jean de Nicolaÿ, Kristina Pluchet.
Convocations
Commission des Affaires économiques
Lundi 17 juillet 2023 à 16 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Sophie Primas et du texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 17 juillet 2023 à 11 heures.
2° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
3° Questions diverses.
Mardi 18 juillet 2023 à 10 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (Mme Sophie Primas, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Lundi 17 juillet 2023 à 15 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
Sous réserve d'une délégation au fond par la commission des affaires économiques de l'examen de l'article 2, le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 17 juillet 2023, à 11 heures.
2° Questions diverses.
Mardi 18 juillet 2023 à 10 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels à l'article 2, dans le cas de sa délégation au fond, au projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (sous réserve de son dépôt) (rapporteur pour avis : Mme Catherine Di Folco) ;
2° Questions diverses.
Désignation de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mme Catherine Di Folco est désignée rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin 2023 au 5 juillet 2023. (sous réserve de son dépôt).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées : lundi 17 juillet 2023 11 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
1re séance du mercredi 12 juillet 2023
Présents : Valérie Boyer, François Calvet, Marta de Cidrac, Amel Gacquerre, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Didier Marie, Jean-François Rapin, André Reichardt.
2e séance du mercredi 12 juillet 2023
Présents : Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Didier Marie, Jean-François Rapin, André Reichardt.
3e séance du mercredi 12 juillet 2023
Présents : Pascal Allizard, François Calvet, Marta de Cidrac, Gisèle Jourda, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Didier Marie, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Séance du jeudi 13 juillet 2023
Présents : Pascal Allizard, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Jean-Michel Houllegatte, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Christine Lavarde, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Didier Marie, Jean-François Rapin, Elsa Schalck.
Excusés : Florence Blatrix Contat, Valérie Boyer, Alain Cadec, François Calvet, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam, Laurence Harribey, Pierre Louault, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, André Reichardt, Patricia Schillinger.