Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023
Lundi 17 juillet 2023
A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rectifié et n° 1512).
Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mmes Christine Decodts, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Laure Babault et M. Damien Adam, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.