Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-AG-02 du 14 juin 2023 autorisant l'association pour le développement artistique et culturel du Marin (ADECAM) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif)

La présente décision sera notifiée à l'ADECAM et publiée au Journal officiel de la République française.