Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-AG-02 du 14 juin 2023 autorisant l'association pour le développement artistique et culturel du Marin (ADECAM) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif)

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet et jusqu'au 31 août 2023. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].