Article 3 AUTONOME (Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme TOMASINI (Magda))

La Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.