Article 1 AUTONOME (Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. CHAVANNE (Jean-Noël))

M. Jean-Noël CHAVANNE, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 21 août 2023.