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Article 2 AUTONOME (Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. ANDRÉ (Bruno))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. ANDRÉ (Bruno))


La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué, auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.