Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

Les dispositions figurant au présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.