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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouy-le-Petit (Somme))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouy-le-Petit (Somme))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Rouy-le-Petit, cadastrées section A n° 303 et section B n° 31 d'une contenance respective de 2 092 m2 et 35 617 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).