Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap)

L'article 6 du même décret est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les contrats à durée indéterminée prévus à l'article 3 du présent décret sont conclus par le recteur d'académie. »