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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP))

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP))


I.-Le tableau figurant au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«


D. 313-14

Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

D. 313-15

Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014

D. 313-16

Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-17

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012


»
sont remplacées par la ligne :
«


D. 313-14 à D. 313-17

Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023


» ;
2° Les lignes :
«


D. 313-18-1

Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019

D. 313-20

Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016

D. 313-21

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 313-23
D. 313-27

Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-28 et D. 313-29

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006


»
sont remplacées par les lignes :
«


D. 313-18-1, D. 313-20 et D. 313-21

Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023

D. 313-27

Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011

D. 313-28

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

D. 313-29

Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023


».
II.-Après le 10° du II des articles D. 375-2 et D. 377-2 du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10° bis Au dernier alinéa de l'article D. 313-14, les mots : “, et notamment à France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés. »
III.-Après le 7° du II de l'article D. 376-2 du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7° bis Au dernier alinéa de l'article D. 313-14, les mots : “, et notamment à France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés. »