Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP))

L'article D. 313-22 du même code est ainsi modifié :
Au premier alinéa, après les mots : « après avis du directeur », est inséré le mot : « général » ;