Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP))

L'article D. 313-21 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général » ;
2° Le second alinéa est supprimé.