Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP))

Au premier alinéa de l'article D. 313-20 du même code, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général ».